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La loi TEPA du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat prévoit :
- la monétisation de certains jours de congés
- le déblocage exceptionnel de la participation à l'initiative du salarié
- le paiement par l'employeur d'une prime exceptionnelle de 1000 euros exonérée de charges sociales

Tout savoir sur les associations-loi 1901
Paul Le Gall (votre-avocat.com) est l'auteur de : 		    
Me PAUL LE GALL Avocat à la cour d'Aix en Provence - 9, rue Mignet 13100 Aix-en-Provence - Tél : 04 42 63 09 88
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